Droits de succession de l'assurance-vie à Maisons-Laffitte

Anticiper et limiter les droits de succession à Maisons-Laffitte

Souvent décriée comme excessive, l’imposition sur les successions en France est cependant organisée par tranches et bénéficie d’abattements d’autant plus importants que la succession se fait en ligne directe. Pour connaître le détail des tranches et taux des droits de succession en fonction du lien de parenté, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller fiscal. Mais, pour prendre le cas le plus commun, sachez qu’un abattement de 100 000 € est prévu pour chaque enfant héritant de son parent, les droits de succession ne s’appliquant que sur la part héritée excédant 100 000€.

Cet abattement s’applique également sur les donations ; il est alors renouvelable tous les 15 ans. En clair, si votre dernière donation date de moins de 15 ans au moment de votre décès, le montant sera réintégré à votre succession et pris en compte dans le calcul de l’abattement. Par contre, si la donation est plus ancienne, les compteurs sont remis à zéro et un nouvel abattement de 100 000 € s’applique, les droits de succession ne portant que sur la part restant après abattement. Dès lors, une option pour les patrimoines conséquents consiste à en planifier la transmission en procédant à des donations. Si vous craignez de vous départir dès aujourd’hui de vos biens, vous pouvez opter pour le démembrement : vous conservez l’usufruit et pouvez transmettre celui-ci à votre conjoint.

D’autres options existent pour diminuer l’imposition de votre patrimoine lors de sa transmission : le recours à certains placements financier en fait partie. Ainsi, assurance-vie et succession font bon ménage. Certains dispositifs sont moins connus mais permettent également d’alléger considérablement les droits de succession comme le contrat de capitalisation. Encore plus confidentiel : l’investissement dans les groupements forestiers. Le Cabinet OSP est votre interlocuteur à privilégier pour anticiper vos droits de succession à Maisons-Laffitte : nous mettrons en place le montage le plus favorable à vos héritiers, tout en veillant à vous protéger, vous et votre conjoint.

Assurance-vie et succession à Maisons-Laffitte : ne pas négliger la clause bénéficiaire

Le principe de l’assurance-vie est simple : un souscripteur verse une ou plusieurs primes en l’échange desquelles, à son décès, les bénéficiaires qu’il a désignés percevront un capital. Assurance-vie et succession sont donc intimement liées, même si vous avez toujours la possibilité de racheter tout ou partie de votre contrat.

Qui plus est, les contrats souscrits en faveur du conjoint sont exonérés de droits de succession et des abattements sont prévus pour les autres bénéficiaires. Dans le détail, les règles en matière d’assurance-vie et succession ont évolué dans le temps et vont donc varier en fonction de la date de souscription du contrat, mais également en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes.

Dans tous les cas, en l’absence de bénéficiaire désigné, ou si celui-ci décède avant le souscripteur, l’assurance-vie est réintégrée à la succession et soumise aux droits de succession ordinaires. La rédaction de la clause bénéficiaire doit dès lors retenir toute votre attention et correspondre à l’objectif qui vous a poussé à souscrire une assurance-vie. Vos objectifs peuvent évoluer : la clause est généralement modifiable, sauf cas de bénéficiaire acceptant.

Sachez par ailleurs que si vous optez pour une sortie sous forme de rente viagère, le lien entre assurance-vie et succession sera irrémédiablement rompu. En effet, votre capital ne vous appartiendra plus et ne sera donc pas transmissible à vos héritiers, quelle qu’ait la durée de perception de votre rente.

Afin d’optimiser les dispositions fiscales favorables liant assurance-vie et succession à Maisons-Laffitte, prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec votre conseiller en gestion de patrimoine.

Maîtriser son imposition grâce à un conseiller fiscal à Maisons-Laffitte

A mesure que l’on diversifie son patrimoine, la technicité de la législation fiscale rend de plus en plus nécessaire le recours à un conseiller fiscal, que ce soit pour réaliser les formalités administratives (remplir les déclarations dans les temps, en sélectionnant les bons formulaires) ou nous représenter et veiller à nos intérêts lors d’un contrôle.

De plus, il est une spécialité du conseiller fiscal qui va devenir indispensable pour poursuivre son développement patrimonial de la manière la plus efficace : l’optimisation fiscale. C’est que le patrimoine ne fait pas l’objet d’une taxation seulement lors de sa transmission successorale mais bien tout au long de sa détention. Taxe foncière, Impôt sur la Fortune Immobilière (pour les patrimoines immobiliers supérieurs à 1 300 000€), impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, prélèvements libératoires sur un placement financier : l’administration a quelques occasions de vous mettre à contribution et cet aspect est à prendre en compte dans l’élaboration de chacun de vos projets patrimoniaux. D’où l’importance de notre mission de conseiller fiscal à Maisons-Laffitte.

Un conseiller fiscal va en effet pouvoir vous avertir des conséquences que chacune de vos décisions aura sur votre imposition. Il vous aidera à trouver les montages financiers permettant de limiter celle-ci, et vous informera sur les placements entraînant des avantages fiscaux. La fiscalité de l’assurance-vie rend ainsi ce placement très attractif, mais c’est également le cas du plan épargne retraite : de nombreux autres dispositifs existent et sont à explorer.

Le Cabinet OSP, votre conseiller fiscal à Maisons-Laffitte, est à votre disposition afin de réaliser un diagnostic complet de votre statut fiscal et d’identifier les axes d’amélioration à mettre en place pour alléger votre imposition.

Droits de succession de l'assurance-vie à Maisons-Laffitte

Anticiper et limiter les droits de succession à Maisons-Laffitte

Assurance-vie et succession à Maisons-Laffitte : ne pas négliger la clause bénéficiaire

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